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R-9, r. 6 - Règlement sur le travail visé

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À jour au 1er janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-9, r. 6
Règlement sur le travail visé
Loi sur le régime de rentes du Québec
(chapitre R-9, a. 4 et 5).
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 8; D. 187-97.
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